Formulaire d’annulation de commande
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Exercice du droit de rétractation en ligne : Vous pouvez exercer ce droit directement depuis le formulaire dédié disponible sur cette page. Cette fonctionnalité est accessible gratuitement, sans connexion obligatoire. Un accusé de réception vous sera adressé immédiatement par email.
Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
Formulaire type de rétractation (annexe à l’article R.221-1 du Code de la consommation) :
À l’attention de [Nom de votre société, adresse, email] :
Je/Nous vous notifie(ons) par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [description], commandé(e) le [date], reçu(e) le [date]. Nom du consommateur : ___. Adresse : ___. Signature : ___. Date : ___.
En cas de rétractation valablement exercée, et si l’article nous est parvenu dans son état d’origine, nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande.
Si vous n’êtes pas informé de ce droit, le délai de rétractation est automatiquement prolongé de 12 mois.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
– La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (concerne tous les bijoux prénoms ainsi que les bijoux fabriqués à la demande du client, après validation du croquis et paiement).